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S-6.01, r. 3 - Règlement sur les services de transport par taxi

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. La date d’échéance pour le renouvellement du permis de chauffeur de taxi est le jour anniversaire de la naissance du titulaire du permis survenant une année paire si le titulaire est né une année paire ou survenant une année impaire si le titulaire est né une année impaire. Le renouvellement peut être effectué au cours de la période de 3 mois se terminant à cette date.
Nonobstant le premier alinéa, si, lors de la délivrance d’un permis, il reste à courir au plus 3 mois avant l’anniversaire de naissance du titulaire, la date d’échéance pour le renouvellement est reportée de 24 mois.
D. 690-2002, a. 16; D. 268-2007, a. 4.
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